Les frères Sioui
Accusés d’avoir coupé un arbre
Le 9 mai 1982, les frères Régent, Konrad, Georges et Hugues Sioui de Wendake ont été accusés d’avoir coupé des arbres, d’avoir établi un campement et fait des feux dans le Parc national de la Jacques-Cartier situé non loin de la ville de Québec. Le gouvernement du Québec prétendait qu’ils avaient contrevenu à un règlement provincial adopté en vertu de la Loi sur les Parcs. Dans leur défense les accusés ont invoqué que le droit d’exercer leurs coutumes sur le territoire visé était protégé par un document signé à Longueuil par le général James Murray au moment de la Conquête britannique, en 1760. Jugés coupables par deux instances juridiques inférieures, les frères Sioui ont été acquittés par la Cour d’appel du Québec, puis par le plus haut tribunal, la Cour suprême du Canada dans une décision unanime.
