Lexique

A

  • Affranchissement

    De façon usuelle, le terme affranchissement a une connotation positive, défini comme une action de rendre libre ou une action de se rendre indépendant. Dans le contexte de la Loi sur les Indiens toutefois, jusqu'en 1985, il signifiait la perte du statut d’Indien. La personne affranchie devait quitter sa communauté d’origine et devenait ainsi privée de partager la vie culturelle avec les membres de son groupe.

  • Amérindien ou amérindienne

    Le terme amérindien est une contraction du terme American Indian. Il a été largement utilisé par le milieu des sciences sociales et dans la littérature à partir des années 1960 et jusqu’à tout récemment. Depuis le début des années 1980, l’expression Première Nation s’est imposée à la demande des premiers intéressés. Il y a donc lieu de remplacer le terme amérindien par Première Nation.

  • Assemblée des Premières Nations (APN)

    L'Assemblée des Premières Nations est l'organisation nationale qui représente les citoyens des Premières Nations au Canada, soit plus de 900 000 personnes dans plus de 600 communautés des Premières Nations dans les villes et villages de tout le pays.

  • Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL)

    L'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador est un organisme de représentation politique des Premières Nations du Québec et du Labrador. L’APNQL a été créé en 1985. Elle est composée de l’Assemblée des Chefs ainsi que d’un bureau administratif. L’Assemblée est composée des Chefs des 43 communautés des Premières Nations situées au Québec et au Labrador et représente un total de 10 nations : Abénaquis, Algonquins, Atikamekw, Cris, Hurons-Wendat, Malécites, Mi’gmaq, Mohawks, Innus et Naskapis.

  • Assimilation

    L’assimilation est une action qui vise à rendre semblable. L’assimilation des membres d’un groupe peut être forcée si elle est soutenue par une politique d’assimilation. Dans le cas des peuples autochtones au Canada, on parle ici d’une politique visant à éliminer certains groupes de façon planifiée en les forçant à adopter la culture ou le mode de vie d’un autre peuple. Mais le processus d’assimilation peut aussi s’imposer de lui-même par les simples pressions exercées par le milieu majoritaire.

  • Association des Inuit du Nouveau-Québec (NQIA)

    Il s’agit de l’organisme qui a signé, pour la partie Inuit, la Convention de la Baie-James et du Nord québécois.

  • Autochtones

    Diversité de nations et de peuples ancrés dans les territoires qu’ils occupent depuis des millénaires. Leurs histoires se rejoignent à travers l’impact de la colonisation et les génocides culturels ou physiques perpétrés contre eux par des États colonisateurs. L’Acte constitutionnel du Canada adopté en 1982 reconnaît qu’il existe trois peuples autochtones au pays : les Indiens (que l’on nomme désormais Premières Nations), les Métis et les Inuit. Au Québec, on reconnaît l’existence de 11 nations autochtones : Abénaquis (Waban-Aki), Algonquins (Anishnabeg), Atikamekw Nehirowisiwok, Cris (Eeyou), Hurons-Wendat, Inuits, Malécites (Wolastoqiyik), Mi’gmaq (Micmacs), Mohawks (Kanien’kehá:ka), Innus (Montagnais) et Naskapis. Dans tout le Canada, on parle de près d’une soixantaine de nations autochtones.

  • Autonomie (gouvernementale)

    Les peuples autochtones prennent en charge leur éducation, consolident leurs organisations politiques, négocient des ententes pour obtenir la responsabilité des domaines de la santé et des services sociaux, de la sécurité publique, du développement économique, de l'administration de leurs terres.

C

  • Colliers de wampum

    Les colliers de wampum étaient utilisés comme documents officiels d’archives. Ils servaient à officialiser les traités entre Premières Nations ou ceux conclus avec les nations européennes. Ils étaient utilisés également pour marquer divers événements de la vie sociale et politique des Autochtones. Le wampum est une perle fabriquée à partir de coquillages marins. C’est par extension que l’on appelle aussi wampums les colliers, ceintures et autres objets réalisés avec ces perles.

  • Colonialisme

    Il s’agit d’un système politique préconisant l’occupation et l’exploitation de territoires dans l’intérêt du pays colonisateur. On a longtemps considéré au sein des organismes des Nations Unies notamment, que le colonialisme concernait uniquement les territoires d’outre-mer, c'est-à-dire séparés géographiquement de la mère patrie. C’est ainsi que le sort de nombreux peuples autochtones, ces « Nations à l’intérieur des États-Nations » allaient échapper à tout contrôle international. La Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples autochtones, adoptée en 2007, est venue corriger cette situation en affirmant notamment que les peuples autochtones sont égaux à tous les autres peuples et qu’ils ont notamment le droit à l’autodétermination.

  • Commission scolaire Kativik

    La Commission scolaire Kativik ou Kativik Ilisarniliriniq a été créée en 1975 en vertu de la Convention de la Bais-James et du Nord québécois. Elle dessert l’ensemble des communautés inuites situées au Nunavik.

  • Communauté

    Lieu géographique où résident et auquel s’identifient certains membres des Premières Nations et Inuit. Dans le cas des Premières Nations on utilise parfois le terme « réserve » bien que le terme communauté est à privilégier.

  • Conseil de bande

    Organe directeur ou administratif d’une bande, élu selon la coutume de cette bande ou selon les procédures prescrites dans la Loi sur les Indiens. Il se compose ordinairement d’un chef et de conseillers élus par les électeurs admissibles de la collectivité pour un mandat de deux ou trois ans.

  • Conseil en éducation des Premières Nations (CEPN)

    Le Conseil en éducation des Premières nations offre des services éducatifs des niveaux primaire et secondaire, au sein de ses 22 communautés membres.

  • Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ)

    La Convention de la Baie-James et du Nord Québécois est une entente intervenue en 1975, entre les gouvernements du Canada et du Québec, certaines sociétés d’État, et les nations Crie et Inuit, dans le cadre des travaux entourant le développement hydroélectrique de la Baie-James. C’est le premier traité de l’ère moderne.

D

  • Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUPA)

    Résultant d’une longue démarche de représentations des Peuples autochtones sur le scène internationale, la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones a été adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU le 13 septembre 2007 à la majorité de 143 voix contre 4. Lien vers le document partagé par l’ONU: https://social.desa.un.org/sites/default/files/migrated/19/2018/11/UNDRIP_F_web.pdf

  • Droits ancestraux

    Depuis 1982, la Constitution canadienne reconnaît aux peuples autochtones des droits particuliers du fait qu’ils ont occupé le territoire avant l’arrivée des Européens. C’est ce qu’il faut entendre par l’expression « droits ancestraux ». En ce qui concerne les Cris, les Inuits et les Naskapis, signataires de traités avec les gouvernements du Québec et du Canada, nous parlons de « droits et libertés issus de traités » selon les termes utilisés à l’article 35 de la Constitution.

E

  • Émancipation

    Comme dans le cas de l’affranchissement, le terme émancipation a habituellement une connotation positive, étant synonyme de libération. Dans le cas de la Loi sur les Indiens cependant, il y avait un prix à payer pour l’émancipation puisqu’elle était la perte volontaire ou involontaire du statut d’Indien. La clause d’émancipation a été supprimée de la Loi sur les Indiens en 1985.

F

  • Femmes autochtones du Québec (FAQ)

    Femmes autochtones du Québec Inc ou FAQ est une association qui représente depuis 1974 les femmes des Premières Nations du Québec ainsi que les femmes autochtones vivant en milieu urbain.

G

  • Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee)

    Le Grand Conseil des Cris du Québec représente les intérêts de 8 communautés cries de la Baie-James et du Nord québécois. Il est l’organisme qui a signé en 1975, au nom de la partie crie, la Convention de la Baie-James et du Nord Québécois. Il représente aujourd’hui environ 20000 cris d’Eeyou Istchee.

I

  • Indien

    Le mot Indien est toujours utilisé juridiquement pour désigner les personnes ayant un statut d’Indien dans le cadre de la Loi sur les Indiens, toujours en vigueur au Canada. Il s’agit cependant d’un terme désuet qu’il y a lieu de remplacer par Première Nation ou membre d’une Première Nation.

  • Indiens avec statut (ou Indiens inscrits)

    Sont légalement des Indiens ceux qui sont inscrits dans le grand livre (le registre) du ministère des Affaires indiennes. Avant 1985, c’était le gouvernement fédéral qui fixait entièrement les règles, définissant qui est Indien et qui ne l'est pas. C'est dans le contexte de la Loi sur les Indiens que les catégories « Indiens avec statut » (ou Indiens inscrits) et « Indiens sans statut » (ou non-inscrits) prennent toute leur importance. »

  • Indiens sans statut (ou non inscrits)

    Les Indiens sans statut sont des personnes autochtones qui ne sont pas inscrites au sens de la Loi sur les Indiens, soit parce que leurs ancêtres n’ont jamais été inscrits ou qu’elles ont perdu leur statut d’Indien ou d’Indienne, en vertu des anciennes dispositions de la loi.

  • Institution Kiuna

    L'Institution Kiuna est le premier centre d'études collégiales consacré à l'éducation des autochtones du Québec depuis la fermeture du collège Manitou en 1976. Il a ouvert ses portes en 2011, à Odanak, près de Pierreville, dans le Centre-du-Québec.

M

  • Métis

    Depuis 1982, la Constitution du Canada reconnait les Métis comme un des trois peuples autochtones au Canada. La Cour suprême du Canada a énoncé en 2003, certains critères essentiels à la reconnaissance de ce statut et des droits qui en découlent : « Le mot « Métis » à l’art. 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 ne vise pas toutes les personnes d’ascendance mixte indienne et européenne, mais plutôt les peuples distincts qui, en plus de leur ascendance mixte, possèdent leurs propres coutumes et une identité collective reconnaissables et distinctes de celles de leurs ancêtres indiens et inuits, d’une part, et de leurs ancêtres européens, d’autre part.

N

  • Nation

    Groupe partageant une même culture, une même histoire et une même langue.

O

  • Organisation des Nations Unies (ONU)

    L’Organisation des Nations Unies est un organisme international fondé en 1945. En 2023, elle compte 193 États Membres. L'ONU constitue un forum où ses membres peuvent exprimer leur point de vue à l'Assemblée générale, au Conseil de sécurité, au Conseil économique et social ainsi que dans d'autres organes et commissions. Grâce à son rôle dans le dialogue et la négociation, l'Organisation est devenue un mécanisme permettant aux gouvernements de trouver des domaines d'entente et de résoudre ensemble des problèmes.

P

  • Passe-droits

    Une façon péjorative de référer aux droits distincts reconnus aux Autochtones en matière de chasse, de pêche et de piégeage utilisée par des groupes d'intérêt qui tentent de faire valoir que ces droits sont exercés au détriment du "citoyen ordinaire" et de renforcer l’idée que les Autochtones sont comblés de privilèges.

  • Premières Nations

    Terme dont l’usage s’est répandu dans les années 1970 en remplacement du mot « Indien », que certains jugeaient choquant. Il désigne notamment les Indiens inscrits, non-inscrits et assujettis aux traités. Certaines communautés ont remplacé le mot « bande », dans le nom de leur collectivité, par « Première Nation » afin de mieux marquer la distinction entre leurs langues, leurs cultures, leurs patrimoines et leurs systèmes de connaissances. Bien que largement employé, ce terme n’a pas de définition légale. Ainsi une personne dira : Je suis de la Première nation naskapie de Kawawachikamach, ou je suis de la Première nation Atikamekw de Manawan ou Première nation Mohawk d’Akwesasne etc. marquant ainsi à la fois sa nation d’appartenance et son lieu d’origine ou de résidence.

  • Prestation d'Indien

    Une croyance fausse selon laquelle les Autochtones vivant au sein de leurs communautés ont automatiquement droit à un chèque mensuel du gouvernement fédéral.

R

  • Régime anglais

    Le régime britannique est en vigueur de 1759 à 1867. Après la capitulation de Québec, en 1759, et celle de Montréal, en 1760, les Britanniques instaurent un régime d’occupation militaire. Le 7 octobre 1763, la Proclamation royale définit de nouvelles structures administratives pour la Province de Québec. Le 22 juin 1774, l’Acte de Québec est sanctionné à Londres. L’Acte de Québec rétablit officiellement le droit civil français. Plusieurs changements législatifs ont lieu jusqu’à la Confédération de 1867.

  • Régime des pensionnats indiens (Écoles résidentielles)

    Le régime des pensionnats indiens (connus aussi sous le nom d’écoles résidentielles) a été instauré officiellement au Canada en 1892. Il est le fruit d’ententes conclues entre le gouvernement du Canada et les Églises catholique romaine, anglicane, méthodiste et presbytérienne. Le gouvernement a mis fin à ces ententes en 1969. Le but de ces établissements était simple : l'évangélisation et l’assimilation progressive des peuples autochtones.

  • Régime français

    De 1608-1759, pour gouverner la Nouvelle-France, le roi délègue ses pouvoirs à différents administrateurs. Ces derniers sont chargés d’appliquer les politiques métropolitaines.

  • Réseau de télévision des Peuples autochtones (APTN ou RTPA)

    Le Réseau de télévision des peuples autochtones, ou Aboriginal Peoples Television Network en anglais, plus connu sous son sigle APTN ou RTPA en français, est une chaîne de télévision canadienne. Elle est le premier réseau national de télévision autochtone au monde.

  • Réseau national des gardiens de territoires autochtones

    Depuis 2016, les nations autochtones du Québec et du Canada font front commun pour la mise sur pied d’un Réseau national des gardiens de territoires autochtones.

  • Réserves (indiennes)

    "En vertu de la Loi sur les Indiens, une « réserve indienne» est une terre détenue par la Couronne « pour l’usage et le bénéfice des bandes indiennes». Bien que les réserves puissent servir de foyer pour les peuples autochtones, elles sont en même temps les représentations tangibles de l’autorité coloniale."

  • Réserves de castors

    Aussi appelées réserves de chasse aux animaux à fourrure, le réseau de sanctuaires et de réserves couvre près de 80% de la superficie du Québec. C'est un système mis en place par les gouvernements en collaboration avec les communautés autochtones pour contrer la disparition appréhendée des castors qui mettait en danger la survie des communautés autochtones qui comptaient sur cette ressource.

T

  • Table Ronde Autochtone du Caribou de la Péninsule d'Ungava (TRACPU)

    La TRACPU regroupe des Inuits du Nunavik (représentés par la Société Makivik), des Inuits du Nunatsiavut (représentés par le gouvernement du Nunatsiavut), des Inuits du NunatuKavut (représentés par le Conseil communautaire de NunatuKavut), des Naskapis de la Nation naskapie de Kawawachikamach, des Cris du Gouvernement de la Nation Crie et des Innus de toutes les communautés innues de la région du Québec.

  • Traité

    Façon très ancienne, mais aussi très moderne d’établir des relations pacifiques entre peuples et nations. Au Canada, dans les relations avec les peuples autochtones, il existe deux types de traités : ceux dits de paix et d’amitié et ceux dits territoriaux, c’est-à-dire ceux touchant plus spécifiquement les terres et les titres fonciers. Dans l’esprit du gouvernement, les traités territoriaux avaient pour objectif d’éliminer tout obstacle à la colonisation et d’inciter les membres des Premières Nations à abandonner leurs terres, modes de vie et à s’assimiler.

  • Tutelle

    De façon usuelle, le terme tutelle réfère à la réalité suivante : devoir conféré à une personne de s’occuper d’une personne jugée inapte ainsi que de ses biens. Dans le cadre de la Loi sur les Indiens, le concept révèle une réalité bien distinctive puisqu’il concerne autant des individus que des communautés entières. Comme le souligne Me Renée Dupuis, auteure d’un ouvrage sur la question indienne au Canada (Dupuis, 1991) « Révisée en 1951, la loi fédérale constitue un véritable régime de tutelle des Indiens (tant individuellement que collectivement) et des terres qui leur sont réservés. En fait, les Indiens ont un statut équivalent à celui d’un enfant mineur, puisqu’ils sont soumis au contrôle du gouvernement qui a l’autorité de décider pour eux. Il s’agit d’un encadrement de tous les aspects de la vie des individus et des communautés : de la naissance à la mort d’un indien, de la création d’une bande à la cession d’une réserve… ». Notons que plusieurs Premières Nations au Canada, dont les nations crie et naskapie au Québec, ne sont plus soumises à la Loi sur les Indiens.