Des avantages et des inconvénients

En réalité, il est beaucoup plus exact d’affirmer que les membres des Premières Nations vivant dans les réserves ont des droits différents des autres citoyens. Si à certains égards ils ont des avantages que d’autres n’ont pas (certaines exemptions de taxes par exemple), ils sont aussi privés ou limités dans l’exercice d’un certain nombre de droits.

Le droit fondamental de toute personne à la jouissance paisible et à la libre disposition de ses biens en est un bon exemple. Ce droit est reconnu dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ONU), pourtant ratifié par le Canada. Dans les domaines de juridiction québécoise, ce droit est aussi garanti dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, à l’article 6. Pourtant l’exercice de ce droit n’est pas entièrement garanti dans les réserves autochtones qui relèvent de la juridiction fédérale. C’est le cas en matière de propriété et de transfert des biens immeubles, ou encore en matière testamentaire. Le tableau inclus dans le présent chapitre, comparant la situation d’un Indien habitant une réserve à celle d’un citoyen ordinaire à l’intérieur d’une municipalité, illustre bien la situation.

À l’intérieur d’une municipalité, toute personne qui en a les moyens peut acquérir un terrain. La transaction est simple et se fait entre particuliers. Ce n’est pas le cas dans les réserves autochtones. Les membres des Premières Nations sont privés du droit de propriété du sol. Ils n’ont qu’un droit limité de possession ou d’occupation. Le transfert des terrains n’est pas soumis non plus au libre marché comme dans le cas d’une municipalité.

Le droit de saisie dans les réserves est un autre exemple révélateur. Les biens personnels d’un Indien ou d’une bande ne peuvent faire l’objet d’une saisie. À première vue, cela pourrait ressembler à un avantage. En réalité, il s’agit plutôt d’un inconvénient majeur en matière de développement économique. Sans droit de saisie, une personne des Premières Nations ne peut emprunter, contracter une hypothèque ou avoir accès librement au crédit à la consommation. Rien d’étonnant que peu d’entreprises autochtones aient pu se développer.

D’autre part, on a grandement exagéré l’ampleur du privilège conféré par l’exemption de l’impôt sur les salaires. Dans la majorité des communautés des Premières Nations, on tient compte de cette exemption pour déterminer les salaires. Où se situe le privilège si les salaires sont nettement inférieurs? Il faut donc faire preuve de prudence dans ce domaine. Encore une fois, on ne saurait isoler un seul élément de la Loi sur les Indiens sans tenir compte de l’ensemble des composantes du régime de tutelle.

Attention! Les exemptions prévues à la Loi sur les Indiens ne s’appliquent pas à tous les Autochtones. Elles ne s’appliquent qu’aux seuls Indiens inscrits. Les Inuits pour leur part ne sont aucunement concernés par cette loi d’exception. Ils paient donc taxes et impôts comme tout le monde. Nous y reviendrons dans Des attaques répétées à un mode de vie.