Un statut différent

Au plan juridique, une incertitude planait sur le statut des Inuits du Nord du Québec et de l’ensemble du Canada. Étaient-ils de simples citoyens canadiens ou, comme les membres des Premières Nations, des pupilles de l’état fédéral? En 1939, la Cour suprême du Canada a statué que les Inuits étaient bel et bien sous la juridiction exclusive du gouvernement fédéral. L’expression « Indiens et terres réservées aux Indiens » inscrite dans la Constitution canadienne de 1876, incluait, selon la Cour, les Inuits. À partir de 1950 toutefois, les Inuits seront expressément exclus de l’application de la Loi sur les Indiens ce qui explique que contrairement aux membres des Premières Nations habitant sur les réserves, les Inuits paient des taxes à la consommation et de l’impôt sur le revenu. Le droit de vote leur sera accordé par le fédéral en 1950, alors que les membres des Premières Nations l’obtiendront 10 ans plus tard.

Le statut différent des Inuits du Nord du Québec s’est distingué davantage du statut des Premières Nations avec la signature, en 1975, de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois. Lors de la conclusion de ce premier traité de l’ère moderne, les représentants inuits ont choisi d’être administrés en vertu des lois du Québec et selon un régime de type municipal. La Convention, dont nous ferons état au chapitre 5, a donné lieu à la création de 14 municipalités inuites chapeautées par une administration publique régionale : l’Administration régionale Kativik.

Il est important de mentionner que même si, historiquement, ils avaient été exclus de l’application de la Loi sur les Indiens, les Inuits ont été soumis aux mêmes politiques du gouvernement fédéral visant leur assimilation. En 2013, lorsque la Commission de Vérité et Réconciliation a tenu des audiences publiques à Montréal, la population québécoise a pu découvrir, à travers les témoignages de nombreux Inuits, qu’ils ont subi la même médecine dans ce passage par les pensionnats indiens, avec les préjudices qui en découlaient : interdiction de parler leur langue maternelle sous peine de punition, dévalorisation de la culture inuite, sévices physiques et sexuels, etc.