Des abus de pouvoir

Le gouvernement canadien contre-attaque et impose des élections
En 1923-24, le chef cayuga Levi General surnommé Deskaheh, de la réserve des Six Nations, en Ontario, séjourne toute une année à Genève dans l’espoir de faire entendre la cause de sa petite nation devant la Société des nations (SDN) et la Cour internationale de justice. Son but est de faire reconnaître sa nation comme entité souveraine. À l’origine, un différend oppose les autorités des Six Nations au gouvernement canadien relativement à leur indépendance envers les lois canadiennes, principalement la Loi sur les Indiens, que le gouvernement fédéral tente d’imposer.

Alors qu’à Genève Deskaheh obtient un certain succès diplomatique auprès de quelques pays membres de la SDN, la réplique du gouvernement canadien est implacable. Les diplomates de quel­ques pays ouverts à la revendication autochtone sont rappelés à l’ordre. Mais, surtout, le gouvernement canadien déstabilise les Six Nations en misant sur une faction dissidente à l’intérieur de la communauté. La faction en question réclame en effet depuis quelques années que les chefs politiques soient élus, comme le prévoit d’ailleurs la Loi sur les Indiens que le fédéral cherche à imposer. Ainsi, sur la foi d’une enquête portant sur la situation politique dans la réserve des Six Nations, confiée à un certain colonel Thompson, enquête qui fait référence à un groupe d’agitateurs prônant la séparation, le gouvernement ordonne la tenue d’élections. Celles-ci ont lieu le 21 octobre 1924 par arrêté en conseil et sous la surveillance du lieutenant-colonel Morgan et d’officiers de la Gendarmerie royale du Canada. Ces élections ayant eu lieu, la porte est désormais ouverte pour déclarer Deskaheh inapte à représenter sa nation et sans autorité pour en être le porte-parole. Pour plusieurs, cette ingérence du gouvernement canadien constitue la pire injustice de l’histoire envers cette communauté. Elle allait certainement servir d’exemple pour les autres communautés.

En 1945, le gouvernement de la Nation indienne de l’Amérique du Nord est mis sur pied, à l’initiative de Jules Sioui, un Huron de Lorette. Au cours de la Deuxième Guerre mondiale, Jules Sioui s’insurge contre la volonté du gouvernement fédéral de soumettre les Indiens à la conscription obligatoire. Les Indiens n’ont pas droit de vote car ils ne sont pas considérés comme ayant les attributs de la citoyenneté. Lors de la guerre de 1914-1918, les Indiens avaient été expressément exclus de l’enrôlement obligatoire. Un grand nombre d’entre eux s’étaient tout de même portés volontaires. Le même scénario s’est produit à partir de 1939, mais Sioui estimait que si les Indiens choisissaient de se battre dans les forces armées, ce devait être en toute liberté et à titre d’alliés du Roi, et non à titre de sujets de Sa Majesté.

La campagne menée par Jules Sioui pour l’indépendance de sa nation amena la proclamation, en 1945, du Gouvernement de la Nation indienne de l’Amérique du Nord. C’est un Algonquin de l’Ontario, Bernard Commanda, qui en est nommé le chef suprême. Tour à tour, Francis Pegahmagabow et William Commanda, deux illustres personnages, occupèrent également cette fonction au cours des années suivantes. Lors de la tenue de la deuxième session de ce gouvernement en 1947, les délégués adoptèrent leur propre Loi indienne, un véritable pied de nez à la Loi sur les Indiens que le gouvernement fédéral s’apprêtait à réviser.

On constate avec intérêt qu’un passage de la Proclamation du Gouvernement de la Nation indienne de l’Amérique du Nord, diffusée en 1959, se réfère de façon explicite à la Charte constituante de l’Organisation des Nations unies :

Ce mouvement politique, audacieux pour l’époque, prévoit même la création d’une Banque nationale indienne. Chaque Indien est en outre invité à se procu­rer une carte d’enregistrement ou carte de membre. Cette carte, que de nombreux membres des Premières Nations possèdent encore aujourd’hui, est signée par le secrétaire-trésorier de l’époque, Jules Sioui. On y indique, à l’endos, que son titulaire bénéficie de certains droits et privilèges, dont la liberté de circuler entre le Canada et les États-Unis, l’exemption du service militaire, l’exemption de toute taxe imposée par un gouvernement provincial ou fédéral, le droit de chasser et de pêcher sur l’ensemble du territoire de l’Amérique du Nord et celui d’établir un campement n’importe où, tout en ayant soin de ne pas causer de dommages aux occupants.

Mais cette affirmation d’autonomie gou­vernementale aura son prix. Le secrétaire trésorier Jules Sioui est arrêté et, avec quatre autres membres de l’organisation, il est accusé d’avoir conspiré « dans le but de semer le mécontentement et la haine parmi les sujets de Sa Majesté, les Indiens du Canada, en leur laissant croire qu’il avait institué un état spécial pour les Indiens de l’Amérique du Nord et que ceux-ci n’étaient plus astreints aux lois du pays ». Jules Sioui, ainsi que le chef Michel Vachon de Betsiamites, Michel Vachon de Sept-Îles (son homonyme), John Chabot de Maniwaki, un certain Gabriel de Sturgeon Falls et d’autres sont déclarés coupables de conspiration séditieuse et passibles d’un emprisonnement de deux ans (Sioui c. Le Roy, 1949).

Même si ce jugement fut cassé en appel, le gouvernement porta la cause en Cour suprême. C’est alors que Jules Sioui entreprit une grève de la faim qui dura soixante-douze jours. Finalement, le gouvernement mit alors fin à sa poursuite (Tsiewei, 1994 : 17). Ce mouvement politique, qui existe toujours aujourd’hui, a été particulièrement actif dans les années 1950 et 1960. Selon William Commanda (entrevue personnelle en 2009), ce mouvement politique a regroupé au cours de cette période jusqu’à 6 000 membres.