La vraie nature de la Loi sur les Indiens

Comment en sommes-nous arrivés là? Au point de départ le statut d’Indien était vu comme un statut temporaire dont l’objectif ultime était l’intégration et l’assimilation complète à la société canadienne. Les populations autochtones étaient, en effet, en déclin au milieu du siècle dernier. On prévoyait leur disparition notamment face aux pressions de la colonisation et du développement. La Loi sur les Indiens devait faciliter cette transition vers l’assimilation.

Jusqu’à très récemment, la notion d’émancipation était au cœur de la Loi sur les Indiens. Cette disposition centrale de la loi était exprimée de la façon suivante :

L’émancipation était donc la voie privilégiée par la Loi sur les Indiens pour ne plus être légalement un Indien et pour acquérir tous les attributs de la citoyenneté. Notons qu’au Québec, le Code civil a pourtant fixé dès 1971 l’âge de la majorité à dix-huit ans accomplis. Tel que vu dans cet extrait de la loi, il n’en fut pas de même pour les Indiens. Jusqu’en 1985, on exigeait toujours de l’Indien qu’il ait l’âge de 21 ans révolus pour demander l’émancipation.

Et si pour la majorité des gens l’acquisition de la citoyenneté était automatique et sans condition dès la naissance, il n’en fut pas de même pour l’Indien. Le ministre des Affaires indiennes, à titre de tuteur, devait être d’avis que cet Indien était capable d’assumer les devoirs et les responsabilités de la citoyenneté. L’incongruité ne s’arrête pas là. Le ministre devait être aussi d’avis que cet Indien était en mesure de subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille. Et la Loi sur les Indiens allait beaucoup plus loin en prévoyant, jusqu’en 1985, qu’une communauté entière puisse réclamer l’émancipation :

Du point de vue des droits de la personne et à l’heure de la promotion du droit à l’égalité, pareilles mesures apparaissent relever d’un autre siècle. Pourtant, tel que mentionné, ce n’est qu’en 1985 que cette disposition arriérée sur l’émancipation a été abolie. Incroyable, n’est-ce pas? En fait, les seuls choix réservés aux Indiens ont toujours été les suivants : la tutelle permanente ou l’assimilation. Pour les populations des Premières Nations qui désiraient garder leur identité et survivre comme collectivité, le choix ne se posait même pas.

Tenir à son identité collective signifiait vivre sous tutelle. Pourtant la plupart des citoyens non autochtones ont été maintenus complètement ignorants de ces dimensions rétrogrades de la Loi sur les Indiens, se contentant plutôt d’y voir un statut spécial qui conférerait de multiples privilèges.