Les Indiens, une compétence exclusive du fédéral

Commençons par le début. Contrairement à l’ensemble des citoyens, c’est un fait que « les Indiens et les terres réservées aux Indiens » relèvent de la compétence exclusive du gouvernement fédéral. Il s’agit d’une des caractéristiques de leur statut spécial. En somme, ils sont des citoyens à part. Ils l’ont d’ailleurs toujours été depuis le Régime français. Cependant, c’est depuis 1876 que le gouvernement fédéral régit leur vie par le biais d’une loi spéciale, la Loi sur les Indiens, anciennement appelée l’Acte des Sauvages. Toutefois, comme nous le verrons plus loin, cette loi d’exception ne s’applique pas à tous les Autochtones puisque les Inuits en sont notamment exclus.

Cette responsabilité exclusive du fédéral envers les Indiens découle encore une fois de la fameuse Proclamation royale de 1763, où la Couronne affirmait sa responsabilité de « protection » à l’égard des « nations ou tribus sauvages qui sont en relations avec nous ». Tels sont les termes employés par le roi.

Cependant, on doit dire de la Loi sur les Indiens qu’elle est en réalité une déformation de cette responsabilité de protection. Car, si au départ ils étaient des « nations et tribus » dont il fallait assurer la « protection », ils deviendront dans les faits des citoyens mineurs sous la tutelle du gouvernement fédéral. Au nom de la protection, on se permettra de décider ce qui est bien pour eux.