Paternalisme, perte d’autonomie et dépendance

Quelques rappels historiques nous permettent de mesurer tout le paternalisme de la Loi sur les Indiens. Les premières lois relatives à ces populations ont en effet donné un très grand pouvoir au gouvernement de contrôler les Indiens vivant dans les réserves.

Les communautés des Premières Nations perdent d’abord la capacité politique de définir qui sont leurs membres. On décide pour eux. Ne seront désormais légalement des Indiens que ceux qui sont inscrits dans le grand livre (le registre) du ministère des Affaires indien­nes. Le fédéral fixant les règles, définissant qui est Indien et qui ne l’est pas, c’est alors que les catégories « Indiens avec statut » (ou Indiens inscrits) et « Indiens sans statut » (ou non inscrits) prennent toute leur importance.

D’autre part, nous l’avons vu, la Loi avait pour objectif ultime l’affranchissement, c’est-à-dire la perte du statut par émancipation. Selon les époques, diverses mesures ont été mises de l’avant. Très tôt une discrimination basée sur le sexe est apparue. Dès 1869, toute femme indienne mariant un non-Indien perdait automatiquement son statut. Les conséquences? Elle devait quitter la communauté, se voyait privée de participer à la vie politique et même du droit d’être enterrée parmi les siens. De plus, elle se voyait privée d’un autre droit fondamental sur le plan des droits de la personne, celui de maintenir et de faire progresser sa propre vie culturelle avec les autres membres de son groupe. Cette exclusion s’appliquait à elle et à ses descendants. Pourtant cette exclusion ne s’appliquait aucunement aux hommes indiens mariant des non-Indiennes. Ces dernières devenaient d’ailleurs légalement des Indiennes. On dit souvent de la Loi sur les Indiens qu’elle fut un « déni d’identité » pour des milliers de personnes et leurs descendants (voir Jamieson, 1978). Ce n’est donc qu’en 1985, par suite des luttes acharnées des associations de femmes autochtones et d’une décision du Comité des droits de l’homme de l’ONU, que le Canada a dû mettre fin à cette discrimination basée sur le sexe.

Certaines dispositions prévoyant la perte du statut avaient quelque chose de choquant. En 1880 par exemple, un amendement à la loi décrétait que tout Indien qui obtenait un diplôme universitaire serait automatiquement affranchi. Il n’était donc plus un Indien, ni lui, ni sa famille, ni ses descendants. Un amendement de 1933 ira encore plus loin. Il donnait en effet le pouvoir au gouverneur en conseil d’émanciper un Indien sans son consentement, sur simple recommandation du surintendant général des Affaires indiennes. L’émancipation obligatoire, quoique peu utilisée, est demeurée dans la loi jusqu’en 1951, malgré les protestations des premiers intéressés.

La volonté d’assimilation était loin d’être un objectif caché. Lors des débats de 1920 à la Chambre des communes, sur l’opportunité de décréter l’affranchissement obligatoire, le grand artisan de la pro­cédure, Ducan Campbell Scott, s’exprimait sans détour :