Question 30 de 33
Vrai ou Faux ? La Proclamation royale de 1763 est souvent considérée comme La Grande Charte des droits des Autochtones et les clauses relatives à ces peuples sont toujours valides.
Credit photo: Carte de Jonathan Carver, publiée dans The American Atlas, Londres, 1782.
Tout à fait! C’est dans cette proclamation que nous retrouvons le fondement ou les bases historiques de nos relations avec les peuples autochtones. Aux yeux des Britanniques, ces peuples avaient une importance primordiale. C’est pour cette raison que plus du tiers de la Proclamation traite en détail des relations avec eux.
Si certaines dispositions de cet édit royal ne sont plus valides aujourd’hui (la délimitation de la colonie de Québec telle qu’elle existait en 1763, par exemple), les clauses relatives aux Autochtones, elles, n’ont jamais été abolies. Elles ont donc, dans le jargon juridique, toujours force de loi au Canada.
Pour en savoir plus: