Les Métis et les Indiens sans statut

En plus des Indiens inscrits et des Inuits, il existe, au Québec une population importante d’Indiens sans statut et de Métis. Les Indiens sans statut sont des personnes indiennes qui ne sont pas inscrites au sens de la Loi sur les Indiens, soit parce que leurs ancêtres n’ont jamais été inscrits ou qu’elles ont perdu leur statut d’Indien ou d’Indienne, en vertu des anciennes dispositions de la loi. On désigne habituellement comme Métis les personnes d’ascendance mixte, autochtone et non-autochtone. La situation de ces deux groupes est encore mal connue.

La question des Métis est particulièrement complexe au plan constitutionnel. Depuis 1982, la Constitution du Canada reconnait les Métis comme un des trois peuples autochtones au Canada. Qui sont alors ces Métis visés par la Constitution? La Cour suprême du Canada a énoncé en 2003, certains critères essentiels à la reconnaissance de ce statut et des droits qui en découlent :

Le mot « Métis » à l’art. 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 ne vise pas toutes les personnes d’ascendance mixte indienne et européenne, mais plutôt les peuples distincts qui, en plus de leur ascendance mixte, possèdent leurs propres coutumes et une identité collective reconnaissables et distinctes de celles de leurs ancêtres indiens et inuits, d’une part, et de leurs ancêtres européens, d’autre part. Une communauté métisse est un groupe de Métis ayant une identité collective distinctive, vivant ensemble dans la même région et partageant un mode de vie commun.

R.c Powley, (2003)

Plus récemment, une décision importante de la Cour suprême du Canada (Daniels c. Canada, 2016) a permis de préciser que le gouvernement fédéral avait une responsabilité constitutionnelle non seulement à l’égard des Indiens inscrits mais également à l’égard des Métis et des Indiens sans statut. Toutefois la cour a rappelé les restrictions imposées en 2003 dans l’arrêt Powley pour ce qui est des critères essentiels à la reconnaissance d’un statut de Métis.

Manifestants Métis devant l’édifice de la Cour Suprême, à Ottawa.

Dans la foulée des jugements de la Cour Suprême de 2003 et 2016, le nombre de personnes ayant déclaré une identité de Métis au Québec a presque doublé entre 2006 et 2011, soit une augmentation de l’ordre de 47 %. (Statistique Canada, 2016 :1) Plus d’une vingtaine d’organisation au Québec se définissent actuellement sous le vocable Métis. La pluralité de ces organisations pose un défi aux gouvernements et témoigne de la complexité que constitue, au Québec, la reconnaissance du statut juridique de Métis compte tenu des critères restrictifs définis par l’arrêt Powley, cité plus haut.

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