Les prétendus « passe-droits » en matière de chasse et de pêche

Les Autochtones ont toujours conservé des droits importants en matière de chasse, de pêche et de piégeage, des droits distincts de ceux reconnus aux autres résidents du Québec. Dans certains cas ces droits sont prioritaires voire même exclusifs. Des groupes d’intérêt ont souvent cherché à présenter cette situation comme une forme de « passe-droit », une « discrimination » qui s’exercerait au détriment du « citoyen ordinaire ». Nous avons pourtant vu au chapitre 4 qu’il n’y a pas d’incompatibilité entre l’existence de droits distincts et l’exercice du droit à l’égalité tel qu’inscrit dans nos chartes des droits et libertés. Des situations particulières peuvent en effet exiger que certains groupes aient des droits distincts parce que c’est une façon de leur assurer une égalité réelle. C’est ainsi que depuis 1982, la Constitution canadienne reconnaît aux « peuples autochtones » des droits particuliers du fait qu’ils ont occupé le territoire avant l’arrivée des Européens. C’est ce qu’il faut entendre par l’expression « droits ancestraux ». En ce qui concerne les Cris, les Inuits et les Naskapis, signataires de traités avec les gouvernements du Québec et du Canada, nous parlons de « droits et libertés issus de traités » selon les termes utilisés à l’article 35 de la Constitution.

Par ailleurs, le droit de maintenir sa propre vie culturelle et ses coutumes, constitue un droit de la personne protégé par l’article 43 de Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Il est aussi protégé par le droit international, notamment par l’article 27 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. En ce sens, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies faisait observer que « la culture peut revêtir de nombreuses formes et s’exprimer notamment par un certain mode de vie associé à l’utilisation des ressources naturelles, en particulier, dans le cas des populations autochtones ». (Nations Unies 1994 : 3-4)

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, adoptée en 2007 et dont nous avons fait état au chapitre 4, va beaucoup plus loin au plan de la reconnaissance des droits des premiers peuples. Il y est clairement indiqué que les Autochtones, en tant que peuples distincts, ont le droit « de disposer en toute sécurité de leurs propres moyens de subsistance et de développement et de se livrer librement à toutes leurs activités économiques, traditionnelles et autres. » (art. 20-1) En outre, ces peuples « …ont le droit aux terres, territoires et ressources qu’ils possèdent et occupent traditionnellement ou qu’ils ont utilisés ou acquis. » (art. 26-1) À cet égard, les États ont la responsabilité d’accorder « …reconnaissance et protection juridiques à ces terres, territoires et ressources…en respectant dûment les coutumes, traditions et régimes fonciers des peuples autochtones concernés. » (art. 26-3) (Nations Unies 2007)

Chez les Autochtones, la pratique de la chasse, de la pêche et du piégeage témoi­gne d’un mode particulier d’occupation du territoire. À partir des années 1930, les gouvernements ont cherché à encadrer ces activités. À cette époque, la faune et le mode de vie des Autochtones étaient mis en péril par des abus perpétrés par des non-Autochtones. Pour contrer cette réalité, le Québec, en collaboration avec le gouvernement fédéral, établissait un vaste réseau de « réserves de chasse aux animaux à fourrure ». Ce réseau de sanctuaires et de réserves, connu familièrement sous l’expression « réserves de castors », est toujours en vigueur. Il correspond à un territoire impressionnant, 232,500 km2, et couvre près de 80 % de la superficie du Québec. Chaque réserve de castors est subdivisée en lots familiaux et les Autochtones y détiennent l’exclusivité du piégeage des animaux à fourrure. Cependant, ce régime n’a pas protégé les Autochtones contre le développement d’activités concurrentes. Trop souvent dans le passé, des familles autochtones se sont retrouvées dans la « cour à bois » de compagnies forestières, d’autres ont vu leurs territoires inondés ou affectés par des activités de développement, au mépris de leur existence.

Ce régime particulier, peu connu du grand public, démontre que les droits et les activités des Autochtones s’exercent bien au-delà des territoires restreints que constituent les réserves autochtones. Ces dernières sont des lieux de résidence permanente de la majorité des communautés des Premières Nations. L’existence de ce régime indique aussi que le territoire du Québec n’est pas un terrain vague, mais un territoire à l’égard duquel les Autochtones conservent un lien d’appartenance et de responsabilité.

Par ailleurs l’idée fortement répandue à l’effet que les Autochtones ne se soumettent à aucune règle ni à aucune restriction en matière de chasse et pêche est loin de correspondre à la réalité. La communauté ilnu (innue) de Mashteuiatsh au Lac-Saint-Jean a fait preuve de leadership il y a plusieurs années en mettant sur pied un système d’agents territoriaux et en adoptant par la suite un code de pratiques en matière de prélèvements fauniques. Et il ne s’agit pas d’un cas unique. Plusieurs communautés des Premières Nations ont adopté un encadrement serré des activités de prélèvement des espèces fauniques. Sur la Côte-Nord, en 2014, la communauté innue d’Ekuanitshit « a adopté un règlement de pêche visant à favoriser la pérennité du saumon de la Romaine et la poursuite de la pêche alimentaire sur cette rivière. » (Conseil des Innus, 2014) Sur la rivière Moisie, la communauté innue de Uashat mak Mani-utenam est aussi soumise à un code pour la pêche au saumon. Là comme ailleurs des agents territoriaux veillent aux bonnes pratiques. Du côté de la Gaspésie, la nation mi’gmaq de Listuguj a adopté sa propre règlementation sur la pêche interdisant la capture des saumons adultes afin de contribuer aux efforts de conservation du saumon dans le bassin des rivières Restigouche et Kedgwick au Nouveau-Brunswick. (Radio Canada, 2013) Enfin, du côté de la Nation huronne-wendat, depuis 2015, des gardiens de territoire ont été formés comme assistants à la protection de la faune. « Principalement attitrés au secteur Tourilli (dans le parc des Laurentides), cette nouvelle qualification leur donne le pouvoir de s’assurer que pêcheurs et chasseurs respectent les quotas prescrits, mais aussi d’intervenir lors de braconnage où d’actes illicites. » (Conseil de la Nation huronne-wendat, 2017) Ce ne sont là que quelques exemples.

Enfin, mentionnons que depuis 2016 les nations autochtones du Québec et du Canada font front commun pour la mise sur pied d’un Réseau national des gardiens de territoires autochtones.

Ce réseau, qui est une initiative menée pas des autochtones d’ici, compte sur l’aide financière du gouvernement du Canada. En Australie, un programme semblable connait un énorme succès.