Un traitement discriminatoire en matière d’aide à l’enfance

Privilégiés les Autochtones? Ce n’est certainement pas ce que soutenaient en 2007, la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations ainsi que l’Assemblée des Premières Nations lors du dépôt d’une plainte pour discrimination auprès de la Commission canadienne des droits de la personne au nom de 160 000 enfants autochtones. En janvier 2016, le Tribunal canadien des droits de la personne leur a donné raison en statuant que les enfants autochtones vivant au sein des réserves recevaient des services à l’enfance et à la famille inférieurs à ceux offerts par les provinces aux autres enfants. (Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations et al. c. Procureur général du Canada (représentant le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), 2016 TCDP)

Cela étant, le Tribunal a jugé que les modèles de financement étaient structurés « de telle sorte qu’ils défavorisent les enfants et les familles des Premières Nations, plus précisément en incitant au placement des enfants hors de leur famille ». (par. 349) L’Enquête nationale auprès des ménages publiée en 2011 par Statistique Canada, nous donne une idée de l’ampleur du phénomène :

Et au Québec, quoiqu’en proportion moindre, l’étude nous révélait que les enfants autochtones de 14 ans et moins représentaient 2,7 % des enfants alors que les enfants autochtones placés en famille d’accueil représentaient 15,4 % de tous les enfants en famille d’accueil. (ibid.) En vertu de ce jugement qualifié d’historique par les organismes de défense des droits de la personne, le gouvernement fédéral est tenu de revoir les ententes conclues avec les gouvernements des provinces, notamment celle de 2009 avec le Québec, afin d’y éliminer la discrimination autant dans le financement que dans les modalités de prestation des services d’aide à l’enfance.