La voie de l’autonomie gouvernementale

Au début de la période dite de « prise en charge » (années 1970), le défi était colossal. Outre le changement de cap dans le domaine de l’éducation, tout, en quelque sorte, était à construire : consolidation des organisations politiques autochtones, négociations d’ententes relatives au transfert des responsabilités dans des domaines aussi complexes que la santé, les services sociaux, la sécurité publique, le développement économique, l’administration des terres et quoi encore. Il y avait une fonction publique à imaginer, des organismes multiples à mettre sur pied et surtout du personnel à former.

Pour la nation crie et le peuple inuit en particulier, la signature d’un traité en 1975, la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ), a signifié de grands bouleversements, tout en accélérant la mise en place d’administrations régionales d’envergure. C’est ainsi que furent créés simultanément l’Administration régionale crie, la Commission scolaire crie et le Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James. Du côté québécois, signe d’une évolution importante, en 2014, la Loi sur l’administration régionale crie a été abrogée pour être remplacée par la Loi sur le Gouvernement de la nation crie. Un autre développement majeur est survenu le 17 juin 2017, alors que le Gouvernement du Canada et les Cris d’Eeyou Istchee ont signé l’Entente sur la gouvernance de la Nation crie. Cet accord, sanctionné par une loi (L.C. 2018, ch. 4. 1), permet au Gouvernement de la Nation crie d’adopter ses propres lois plutôt que de simples règlements administratifs au sein de ses neuf communautés membres, ce qui implique que ces lois ne seront plus soumises au ministère des Affaires autochtones. Ce gouvernement aura notamment la possi­bilité, s’il le désire, de percevoir des taxes et des impôts auprès des bénéficiaires cris de la CBJNQ.

Chez les Inuits, la Convention de la Baie-James et du Nord québécois a tracé la voie à la création de l’Administration régionale Kativik, de la Commission scolaire Kativik et de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik. D’autres organisations d’importance s’y sont greffées dont l’Institut culturel Avataq, créé en 1980, et qui a acquis au fil des ans une solide réputation.

Malgré ces progrès en matière d’autonomie gou­vernementale, l’unité du peuple inuit était loin d’être acquise. En 1974, lors de la discussion du projet de Convention, les Inuits des villages de Puvirnituq, Ivujivik et une partie des habitants de Salluit ont mis sur pied une association dissidente, l’Inuit Tunngavingat Nunamini (ITN). Ce regroupement contestait en particulier la clause dite « d’extinction des droits territoriaux » prévue à la Convention de la Baie-James et du Nord québécois. L’ouverture d’un dialogue entre Inuits signataires et Inuits dissidents s’est cependant amorcée en 1983, à Québec, à l’occasion d’une commission parlementaire où les représentants des deux parties furent invités à s’exprimer. « Durant cette rencontre, Elyassie Sallualuk, le représentant d’ITN, s’adressa au premier ministre René Lévesque et lui demanda si la porte était toujours ouverte pour la négociation d’un gouvernement autonome. » (voir à ce sujet, Hervé, 2016) René Lévesque lui répondit par l’affirmative, mais à la condition que l’unité revienne au sein du peuple inuit. En janvier 1984, lors d’une rencontre à Puvirnituq, les représentants de la Société Makivik et d’ITN discutèrent des moda­lités de leur collaboration en vue de créer un gouvernement régional. (idem)

Les décennies qui ont suivi ont amené d’intenses pourparlers : – formation du Comité constitutionnel du Nunavik en 1987 et ébauche d’un projet de constitution, – mise en place, en 1997, de la Commission du Nunavik, composée de représentants du Nunavik et des gouvernements du Québec et du Canada, – tenue d’audiences et dépôt d’un rapport, – négociations soutenues entre les parties, signature d’une entente de principe en 2007, et organisation, en 2011, d’un référendum auprès de la population pour la mise en place d’un gouvernement régional. Toutefois, selon la professeure Caroline Hervé : « Ce qui devait être une ratification de routine surprit tout le monde puisque les Inuits répondirent massivement « non » à cette entente le 27 avril 2011. » (idem)

Malgré des espoirs déçus, les discussions sur l’autonomie des Inuits ont pris une orientation nouvelle, celle du rôle décisif et incontournable du peuple inuit et de ses institutions dans le développement du territoire du Nunavik, particulièrement en matière de développement économique. Cette nouvelle orientation s’est imposée en mai 2011 à la suite de l’annonce du Plan Nord par le premier ministre du Québec de l’époque, Jean Charest. Par un geste significatif d’affirmation, les organisations inuites ont aussitôt répliqué par le dépôt du Plan Nunavik, indiquant du même coup les priorités des Nunavimmiuts (résidents inuits du Nunavik) au cours des 25 prochaines années. Comme l’explique la professeure Hervé, des consultations tenues en 2013 dans les villages inuits ont mené, en 2015 : « à la Déclaration des Inuits du Nunavik dans laquelle ils affirment la volonté d’être acteurs de leur développement et de créer une nouvelle structure de gouvernance au Nunavik qui les place dans une relation d’égalité avec le gouvernement du Québec et du Canada. » (Idem)