Dans l’esprit du gouvernement, les traités
Au Canada, dans les relations avec les peuples autochtones, il existe deux types de traités : ceux dits de paix et d’amitié et ceux dits territoriaux, c’est-à-dire ceux touchant plus spécifiquement les terres et les titres fonciers.
Dans l’esprit du gouvernement, les traités territoriaux avaient pour objectif d’éliminer tout obstacle à la colonisation et d’inciter les membres des Premières Nations à abandonner leurs terres, leurs modes de vie et à s’assimiler.
Au Québec, on reconnaît l’existence de 11 nations autochtones : Abénaquis (Waban-Aki), Algonquins (Anishnabeg), Atikamekw Nehirowisiwok, Cris (Eeyou), Hurons-Wendat, Inuit, Malécites (Wolastoqiyik), Mi’gmaq (Micmacs), Mohawks (Kanien’kehá:ka), Innus (Montagnais) et Naskapis. Dans tout le Canada, on parle de près d’une soixantaine de nations autochtones.
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Les traités numérotés, des doutes sur un consentement libre et éclairé de la partie autochtone
Plusieurs facteurs permettent de croire que le consentement de la partie autochtone à certains traités a pu être vicié. Le premier motif est évidemment l’inexistence du concept de propriété privée dans les conceptions autochtones traditionnelles des relations entre l’humain et la terre. Ainsi, il était nécessaire pour les commissaires gouvernementaux d’expliquer en détail quelle était la signification d’une cession de territoire. Or cela ne semble pas avoir été fait. Lors des négociations, l’accent a souvent été mis sur le droit illimité de chasser et de pêcher et sur le maintien du mode de vie des Autochtones. Une étude menée auprès d’anciens des tribus de l’Alberta a démontré que les Autochtones ne comprenaient peu ou pas la signification de la cession de territoire. Une décision judiciaire audacieuse a même déjà tenu compte de cette possibilité de « failure in the meetings of the minds ». Par ailleurs, une commission mise sur pied en 1957 pour enquêter sur la mise en œuvre des traités no 8 et 11 a conclu que les Autochtones ne comprenaient pas le contenu de ces traités, notamment à cause d’une très mauvaise traduction des négociations et de la confiance que leur avait inspirée la présence des prêtres et de fonctionnaires hautement respectés. Même à cette époque relativement récente, les commissaires ont dû constater que les Autochtones ne savaient pas différencier le droit de chasse du droit de propriété de la terre. Puisque les négociateurs avaient assuré les Autochtones qu’ils pourraient toujours continuer à chasser, on peut inférer qu’il existe une distorsion majeure entre la compréhension autochtone et la compréhension européenne de ces traités. D’autres irrégularités semblent également avoir été commises, comme la désignation de chefs autochtones par les commissaires gouvernementaux et non par les Autochtones eux-mêmes. Il va sans dire que les individus choisis étaient favorables à la conclusion d’un traité favorable à la Couronne.
Dans son rapport rendu public en 1996, la Commission royale sur les peuples autochtones en arrive à la conclusion que les « comptes rendus des négociations qui ont mené à la conclusion des traités historiques sont truffés de malentendus et de contradictions ». Quant aux promesses verbales faites par les représentants du gouvernement lors des négociations, les preuves historiques sont indéniables : « les textes des traités ne sont pas la reproduction complète et fidèle des ententes conclues ». En somme, il est tout à fait douteux que les conditions essentielles à une vraie négociation et à un consentement libre et éclairé des diverses nations
