Les traités du Haut-Canada : on achète en argent sonnant
La première région touchée entre 1780 et 1850, est le sud de l’Ontario. C’est précisément dans cette région qu’ont cherché à s’établir les immigrants venus de Grande-Bretagne après la Conquête. Et c’est là aussi que viendront se réfugier une grande partie des Loyalistes. Ces derniers, des colons anglais fidèles à l’Angleterre, fuyaient en grand nombre les États-Unis après la guerre d’Indépendance des colonies américaines. Il fallait bien les loger quelque part.
Façon très ancienne, mais aussi très moderne d’établir des relations pacifiques entre peuples et nations.
Au Canada, dans les relations avec les peuples autochtones, il existe deux types de traités : ceux dits de paix et d’amitié et ceux dits territoriaux, c’est-à-dire ceux touchant plus spécifiquement les terres et les titres fonciers.
Dans l’esprit du gouvernement, les traités territoriaux avaient pour objectif d’éliminer tout obstacle à la colonisation et d’inciter les membres des Premières Nations à abandonner leurs terres, leurs modes de vie et à s’assimiler.
du Haut-Canada, c’est précisément toute une série d’accords de cession, des « surrenders », pour ouvrir ces régions à la colonisation. La Couronne achète ni plus ni moins des terres. Elle en fait l’acquisition en échange de paiements forfaitaires ou de versements annuels (des annuités). Si l’on se fie au Rapport des Commissaires spéciaux pour s’enquérir des Affaires des Sauvages au Canada, publié en 1858, une bonne partie des terres furent cédées pour des peccadilles. On y fait état de cessions de terres « … pour une somme nominale… quelques fois pour des marchandises, quelques fois pour une annuité qui n’avait aucun rapport avec la valeur de la terre » (cité dans Savard et Proulx 1982 : 65). La Couronne s’en tire donc à bon compte. Et c’est aussi le début de promesses non respectées. Par exemple, lors des discussions en vue de la signature d’un traité entre le représentant de la Couronne et des chefs de la nation
nation
Groupe partageant une même culture, une même histoire et une même langue.
ojibwa, en 1818, le chef Buckquaquet demandait spécifiquement que ses gens « ne soient pas privés du droit de pêcher, d’utiliser les cours d’eau et de chasser là où ils pourraient trouver du gibier ». Malheureusement, bien que ces propos aient été rapportés dans le compte rendu officiel des négociations, rien de tel ne fut inscrit dans le texte même du traité. Bien des années plus tard, une Cour de justice va statuer que les pratiques des Ojibwas n’étaient pas protégées. Elles étaient soumises à l’application des lois provinciales de l’Ontario. Amère déception! (Tilden 1978 : 7)
