Cette façon de se comporter sous le Régime français
Après la capitulation de Québec, en 1759, et celle de Montréal, en 1760, les Britanniques instaurent un régime d’occupation militaire.
Le 7 octobre 1763, la Proclamation royale définit de nouvelles structures administratives pour la Province de Québec.
Le 22 juin 1774, l’Acte de Québec est sanctionné à Londres. L’Acte de Québec rétablit officiellement le droit civil français.
Plusieurs changements législatifs ont lieu jusqu’à la Confédération de 1867.
Juste avant la Conquête, plusieurs traités
Au Canada, dans les relations avec les peuples autochtones, il existe deux types de traités : ceux dits de paix et d’amitié et ceux dits territoriaux, c’est-à-dire ceux touchant plus spécifiquement les terres et les titres fonciers.
Dans l’esprit du gouvernement, les traités territoriaux avaient pour objectif d’éliminer tout obstacle à la colonisation et d’inciter les membres des Premières Nations à abandonner leurs terres, leurs modes de vie et à s’assimiler.
De la même façon, du côté du Québec, la Nation huronne-wendat a remporté en 1990 une importante victoire devant les tribunaux. La Cour Suprême du Canada a reconnu qu’un document signé à Longueuil par le général James Murray au moment de la Conquête britannique en 1760, et qui garantissait à la Nation huronne-wendat le libre exercice de sa religion et de ses coutumes ainsi que la liberté de commerce avec les Anglais, avait valeur de traité au sens de la Loi sur les Indiens
La chaîne d’alliance
C’est lors des premiers contacts qui s’établirent entre les colons hollandais et les Indiens riverains de la région de l’Hudson que la tradition de la chaîne d’alliance s’institua. Dès 1618, ces deux groupes contractèrent une alliance, représentée par un navire hollandais attaché à un arbre, d’abord avec une corde et, plus tard, avec une chaîne de fer. La corde représentait une alliance d’égal à égal; le fer soulignait sa solidité. Même si les Agniers (NDLR : Mohawks) prirent la place des Indiens riverains et que les Britanniques remplacèrent les Hollandais, la chaîne d’alliance demeura le symbole de l’alliance politique dans la région. Mais la chaîne de fer fut encore raffinée dans le langage des pratiques cérémonielles et, dès le début du XVIIIe siècle, elle est devenue une chaîne d’argent.
En 1761, de « belles promesses » faites aux mi’gmaq
Protection et loyauté se tiennent comme les maillons d’une chaîne. Si un maillon cède, la chaîne est cassée. Vous devez, de votre côté, veiller à ce que cette chaîne demeure solidement soudée par votre fidélité et votre soumission au grand roi George III. Et alors vous pourrez être assurés que ce bras royal saura vous défendre.
En ma qualité de serviteur de Sa gracieuse majesté, honoré d’être associé à son gouvernement, je vous rencontre aujourd’hui en son nom royal pour recevoir, sur le roc inébranlable de la sincérité et de la fidélité, votre serment public d’allégeance, dans le but de bâtir avec vous une alliance de paix pour vous libérer des chaînes de l’esclavage et vous admettre dans le vaste et fertile domaine des libertés anglaises.
Les lois formeront comme un mur de protection autour de vos droits et de tout ce qui vous appartient. Si quiconque ose briser ce mur pour vous attaquer ou pour vous faire du mal, le poids des lois s’abattra sur lui comme une masse pour châtier son insoumission.
Le climat d’incertitude créé par la Conquête de 1760 a aussi amené les autorités britanniques à mettre les bouchées doubles dans la conclusion de traités. Un personnage important, William Johnson, sera nommé surintendant des Affaires indiennes. Il multiplie les conférences et tient des conseils qui aboutiront à de nombreux traités : Sweygatchy (août 1760), Caughnawaga (septembre 1760), Fort Pitt (septembre 1760), Detroit (décembre 1760), Albany (juin 1761), Niagara (juillet 1761), puis de nouveau à Detroit (août-septembre 1761), Caughnawaga (juillet 1763). Ces rencontres donnent lieu à une intense activité diplomatique. Au Conseil de Niagara du 17 juillet au 4 août, par exemple, vingt-quatre Premières Nations
Ainsi une personne dira : Je suis de la Première nation naskapie de Kawawachikamach, ou je suis de la Première nation Atikamekw de Manawan ou Première nation Mohawk d’Akwesasne etc. marquant ainsi à la fois sa nation d’appartenance et son lieu d’origine ou de résidence.
Le traité huron-britannique de 1760, toujours valide!
Le 9 mai 1982 les frères Régent, Konrad, Georges et Hugues Sioui de Wendake ont été accusés d’avoir coupé des arbres, d’avoir établi un campement et fait des feux dans le Parc national de la Jacques-Cartier situé non loin de la ville de Québec. Le gouvernement du Québec prétendait qu’ils avaient contrevenu à un règlement provincial adopté en vertu de la Loi sur les Parcs. Dans leur défense les accusés ont invoqué que le droit d’exercer leurs coutumes sur le territoire visé était protégé par un document signé à Longueuil par le général James Murray au moment de la Conquête britannique, en 1760. Jugés coupables par deux instances juridiques inférieures, les frères Sioui ont été acquittés par la Cour d’appel du Québec, puis par le plus haut tribunal, la Cour suprême du Canada dans une décision unanime. Des discussions se poursuivent toujours entre le Conseil de la Nation huronne-wendat et les gouvernements du Canada et du Québec sur la portée de ce jugement et l’application contemporaine de ce traité.
Sous le Régime anglais cependant, tel que nous l’avons mentionné précédemment, la Proclamation royale de 1763 va marquer un point tournant dans la nature des accords conclus. Celle-ci va d’abord confirmer que les Autochtones
Au Québec, on reconnaît l’existence de 11 nations autochtones : Abénaquis (Waban-Aki), Algonquins (Anishnabeg), Atikamekw Nehirowisiwok, Cris (Eeyou), Hurons-Wendat, Inuit, Malécites (Wolastoqiyik), Mi’gmaq (Micmacs), Mohawks (Kanien’kehá:ka), Innus (Montagnais) et Naskapis. Dans tout le Canada, on parle de près d’une soixantaine de nations autochtones.
Les traités se multiplient au moment de la conquête anglaise
Ci-contre, un extrait d’un traité de paix et d’amitié conclu à Niagara, le 18 juillet 1764, entre les Hurons de Detroit et William Johnson, représentant de la Couronne britannique. Au moment de la Conquête de 1760, les autorités britanniques mettent les bouchées doubles en ce qui a trait à la conclusion de traités. William Johnson, nommé surintendant des Affaires indiennes, multiplie les conférences et les conseils qui aboutiront à de nombreux traités comme celui-ci. Le document comporte cinq articles, qui tiennent sur quatre pages à peine.
La fédération des Sept Feux de la Vallée du Saint-Laurent
Une alliance politique incontournable
Au temps des régimes français et anglais du Canada, des Amérindiens du Québec forgent une singulière alliance politique connue par la tradition écrite euro-américaine comme étant les Sept Nations du Canada. Cette alliance regroupait les Amérindiens catholiques des villages de la vallée du Saint-Laurent : Wendake, Pointe-du-Lac, Wôlinak, Odanak, Kahnawake, Kanehsatake et Akwesasne. Cette Fédération représentait l’alliance entre les nations, c’est-à-dire entre les conseils ou gouvernements autochtones de chaque village. Le pacte était fédératif parce qu’il existait une organisation politique centrale, en l’occurrence le grand conseil de Kahnawake, et que celle-ci partageait diverses compétences avec les différentes nations membres. Les fédérés s’assuraient, en principe, à la fois d’une cohésion et d’une autonomie gouvernementale et cela, sans remettre en question l’identité des communautés
communautésalliées. Ainsi, lorsque ces Amérindiens se réfèrent à la Fédération, ils font appel à l’unité et à une représentation commune. L’organisation politique des Amérindiens du Québec se structure au XVIIe siècle, vers 1660. L’alliance sera rompue au XIXe siècle, vers 1860.Lieu géographique où résident et auquel s’identifient certains membres des Premières Nations et Inuit. Dans le cas des Premières Nations on utilise parfois le terme « réserve » bien que le terme communauté est à privilégier.
L’ouvrage de l’historien Jean-Pierre Sawaya (1998) nous révèle cette facette peu connue de l’histoire politique des Premières Nations. La Fédération des Sept Feux regroupe les « sauvages domiciliés », ainsi nommés sous le Régime français, c’est-à-dire les Amérindiens des missions établies à proximité de Montréal, Trois-Rivières et Québec. Dans cette alliance, le « grand feu de Kahnawake » occupait une position centrale assurant « le leadership des relations politiques et diplomatiques avec les autres gouvernements du nord-est de l’Amérique » (ibid. : 167). La Fédération joue un rôle incontestable, notamment dans le règlement de plusieurs conflits de nature territoriale. Sur le plan interne, les nations membres se servent aussi de la Fédération pour le règlement de leurs propres litiges. C’est en particulier le cas du « partage territorial entre fédérés » et de l’utilisation respective des territoires de chasse et des ressources. Quant à l’importance réelle de cette fédération, le chercheur a « constaté que les Sept Feux ont entretenu des relations politiques et diplomatiques constantes d’abord avec les Français, puis avec les Britanniques mais aussi avec la Fédération des Wabanakis, la Confédération des Six-Nations iroquoises et les différentes fédérations des Grands Lacs » (ibid. : 167).
Des archives des Premières Nations
Les colliers de wampum
La couleur des perles utilisées, le nombre de rangées, leur longueur ainsi que les symboles et les motifs reproduits, tous ces éléments ont leur signification pro-pre. Ces véritables pièces d’archives des Premières Nations sont aussi gardées précieusement. Au sein de la Fédération des Sept Feux de la vallée du Saint-Laurent par exemple, Kahnawake agissait à titre de « gardien » des wampums (Sawaya, 1998 : 113). Des colliers de wampum peuvent aussi être gardés par des individus à qui on a transmis le pouvoir d’interpréter ces ententes ou ces faits historiques. C’est le cas de l’aîné William Commanda, un Algonquin de Kitigan Zibi (Maniwaki) qui a eu en sa possession, jusqu’à son décès en 2011, trois colliers de wampum. Il était investi du titre de « gardien des wampums ».